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Représentant fiscal au Portugal

La représentation fiscale – en avez-vous besoin ?

Jusqu’à récemment, tous ceux qui étaient non-résidents au Portugal, et de l’extérieur de l’UE ou de l’EEE, étaient tenus d’avoir un représentant fiscal. Après le Brexit, cela a affecté de nombreux citoyens britanniques qui avaient un NIF (numéro de contribuable) au Portugal.

Il y a un coût pour maintenir un représentant fiscal, et pour ceux qui n’avaient pas d’activité régulière au Portugal, il semblait illogique qu’ils soient obligés de maintenir cela.

Le raisonnement derrière cela était la présomption qu’il serait difficile pour l’autorité fiscale portugaise (finanças) de contacter les non-résidents qui étaient en dehors de l’UE/EEE. Les non-résidents au sein de l’UE/EEE sont autorisés à enregistrer leur adresse personnelle (en dehors du Portugal) auprès de finanças, et toute la correspondance nécessaire est envoyée à cette adresse.

Une clarification récente a été publiée (voir le lien ci-dessous pour télécharger les détails complets “oficiocirculado900542022”) qui confirme que la position de l’administration fiscale a changé. Les non-résidents titulaires d’un FNI sont désormais répartis en trois catégories, avec des exigences différentes pour chacune d’entre elles.

  1. Résident dans l’UE/EEE. Comme auparavant, l’adresse du domicile en dehors du Portugal peut être utilisée pour s’enregistrer auprès de finanças, et un représentant fiscal n’est pas nécessaire.
  2. Résident en dehors de l’UE/EEE mais fiscalement inactif au Portugal. Il s’agit des personnes qui ne sont pas tenues de payer des impôts au Portugal (IMI ou taxe d’habitation, imposto de circulação ou taxe sur les véhicules, IRS ou impôt sur le revenu, etc.) et qui ne souhaitent exercer aucun de leurs droits fiscaux au Portugal. En fait, si vous ne possédez pas de voiture, de propriété ou si vous travaillez au Portugal, vous ferez partie de cette catégorie. La bonne nouvelle est que vous n’avez plus besoin d’un représentant fiscal.
  3. Résident hors de l’UE/EEE mais fiscalement actif au Portugal. Si vous possédez une propriété, un véhicule ou travaillez au Portugal, vous entrez dans cette catégorie et aurez toujours besoin d’un représentant fiscal.

C’est une bonne nouvelle qui simplifie les choses pour de nombreux non-résidents.

Un mot d’avertissement

Bien que de nombreuses personnes n’aient plus besoin d’un représentant fiscal, cela signifie également que l’administration fiscale ne sera pas en mesure de vous contacter facilement. Dans le cas improbable où il y aurait un problème avec vos affaires fiscales au Portugal, vous pourriez vous retrouver endetté sans vous en rendre compte. Nous vous recommandons de toujours vous procurer votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour le portail finanças, afin de toujours pouvoir vérifier votre situation fiscale.