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Documentation de la propriété
Le registre foncier (registo predial) et la caderneta predial sont deux des principaux documents à consulter lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier au Portugal.
Il est important de noter que les deux entités responsables de ces documents sont distinctes l’une de l’autre et ne recoupent pas les informations. C’est pourquoi il peut y avoir des différences entre les deux séries d’informations.
Nous allons vous expliquer le format de base du certificat du registre foncier, afin que vous puissiez comprendre les informations et le contenu du certificat.
Le cadastre
Le document du registre foncier contient un certain nombre d’informations utiles concernant votre propriété portugaise, qui sont indiquées en bleu.
1. Cette section décrit l’emplacement de la propriété (commune et freguesia (paroisse)). Sur le côté droit se trouve une série de chiffres. Ces numéros se présentent sous la forme suivante : XXXXX/YYYYY. X est le numéro de référence unique du certificat. Y est la date à laquelle le certificat a été créé pour la première fois dans le registre foncier.
2. Il s’agit du code généré lors de la création d’un certificat du registre foncier. Il vous permet de vérifier en ligne que le certificat est valide et d’obtenir des copies mises à jour.
3. Cette section contient les informations suivantes :
- Type de propriété (dans ce cas, urbano, ou urbain)
- Région/nom de l’emplacement
- Numéro de matricule – il s’agit du numéro de référence de la caderneta predial, qui est le document décrivant les dossiers du bureau des impôts relatifs à la propriété
- Description et limites. Description générale de la propriété et détails des limites avec les propriétés voisines
4. Cette section du certificat du registre foncier contient des informations sur les achats, les transferts, les hypothèques et les charges grevant la propriété. Le terme “Sujeitos ativos” désigne les personnes qui ont actuellement des droits sur la propriété (dans le cas présent, il s’agit des propriétaires actuels).
5. Les “Sujeitos passivos” sont les personnes qui ont déjà eu des droits sur le bien mais qui ne sont plus concernées (dans ce cas, il s’agit des anciens propriétaires).
6. S’il y a des enregistrements en cours, ils seront notés dans cette section. Si une demande a été faite pour une charge sur un bien immobilier et qu’elle n’a pas été finalisée au moment de la délivrance du certificat, elle apparaîtra ici.
Nous espérons que vous avez acquis une compréhension de base des informations contenues dans un certificat du registre foncier au Portugal. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide, veuillez nous contacter par email.