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Documents relatifs aux biens immobiliers

Documentation

Lorsque vous décidez d’acheter votre propriété en Algarve, votre avocat sera chargé de vérifier que tous les documents sont en ordre. Cependant, nous pensons que vous devez comprendre les différentes parties du processus d’achat, et nous vous l’expliquerons toujours.

Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente sur le marché, les documents suivants sont nécessaires:

 

Certidao de Teor (Registre foncier)

Ce document montre que le propriétaire a un bon titre de propriété (c’est-à-dire qu’il est propriétaire du bien) et qu’il est également en mesure d’acheter un bien immobilier. Il contient une description des détails enregistrés de la propriété (superficie de la construction et du terrain, type, emplacement, limites) qui doit correspondre à la propriété réelle.  Ce document est obtenu auprès du registre foncier (Conservatoria).

 

Caderneta Predial (Enregistrement financier)

L’enregistrement financier de la propriété, qui doit concorder avec  les détails du registre foncier.  Il donne également des informations sur la valeur patrimoniale (valeur imposable). Ce document est obtenu auprès des Financas (service des impôts).

 

Caderneta Rustica

Un document similaire à la caderneta predial, mais qui n’est requis que pour les propriétés rustiques. Il donne les mêmes informations, mais identifie également les arbres par type et par taille.

 

Licença da Habitação/Utilização (Licence d’habitation)

Les propriétés destinées à l’habitation doivent disposer d’une licence d’habitation, confirmant que la propriété a été construite conformément aux plans soumis à la Camara (Conseil). Les propriétés construites avant 1951 sont exemptées de cette obligation.
Les propriétés destinées à d’autres usages (par exemple le stockage) auront un permis d’utilisation, et non un permis d’habitation.
Ces documents peuvent être obtenus auprès de la Camara (conseil)

 

Certificat antérieur à 1951

Lorsqu’une propriété a été construite avant 1951, un certificat est exigé pour le prouver. Ce certificat est normalement fourni par la commune.

 

Plans

Toutes les propriétés qui ont un permis d’habiter ont des plans déposés auprès de la commune. Il est important de vérifier les plans enregistrés par rapport à la construction réelle, car c’est souvent le seul moyen de repérer les parties illégales.

 

BI (Ficha Tecnica)

Une nouvelle exigence qui est entrée en vigueur le 16 août 2004. Toutes les maisons achevées après le 30 mars 2004 doivent avoir une Ficha Tecnica, qui donne des détails techniques sur le type de construction, les matériaux, etc. Ce document est fourni par le constructeur du bien immobilier.

 

Certificat énergétique

Un certificat énergétique est requis pour tous les biens immobiliers, quel que soit leur âge ou leur état. Un ingénieur qualifié procédera à une évaluation de la propriété et attribuera une note d’efficacité énergétique au bâtiment. Une partie du rapport comprendra des recommandations pour réduire la consommation d’énergie.

 

La licence de forage

Tous les forages doivent être enregistrés auprès de l’ARH, l’entité responsable. Bien que la procédure soit lente, elle n’est ni compliquée, ni coûteuse. Les amendes pour extraction illégale d’eau sont élevées, il est donc essentiel d’enregistrer tous les forages.

 

La licence de fosse septique

Les fosses septiques qui déversent des eaux usées dans le sol doivent généralement être enregistrées. Comme pour les forages, le processus d’enregistrement n’est pas complexe et nous recommandons que toutes les fosses soient enregistrées auprès de l’ARH.